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Grève historique des avocats
Alors que le sujet des retraites divise le pays, on ne compte plus les députés LREM élus qui s'étaient pourtant engagés à n'exercer que ce mandat qui préfèrent mener campagne municipale au lieu de se saisir des enjeux de cette réforme. Je soutiens fermement la grève historique de mes confrères avocats dont le bâtonnier de PARIS explique bien les raisons dans cette tribune du MONDE. La multiplication des réformes pour réduire l'accès au droit conduira inéluctablement au règlement des désaccords dans la rue. Il faut arrêter cette dérive. C'est le travail de nos députés, aujourd'hui déserteurs du débat pour lequel ils ont été élus.
Tribune
Olivier Cousi - Avocat, bâtonnier du barreau de Paris
Au-delà de la seule question des retraites, les avocats sont confrontés à une avalanche de réformes qui, en les empêchant d’exercer pleinement leurs fonctions, portent atteinte à la liberté de la défense et à l’accès au droit, déplore Olivier Cousi, bâtonnier de Paris, dans une tribune au « Monde ».
Tribune. Après six longues semaines d’une grève sans précédent dans l’histoire des barreaux, il serait temps que le gouvernement et le chef de l’État, gardien des institutions, délivrent en paroles et en actes les mesures de raison permettant de retisser les liens entre la justice et les soixante-dix mille avocats de France.
Qu’ont bien pu faire ces artisans de l’État de droit pour subir pareil traitement ? Pourquoi doivent-ils endurer pareille avalanche de réformes qui relèvent d’une troublante ignorance du fait que les avocats sont des travailleurs indépendants, professionnels libéraux soumis à leur seule déontologie et aux aléas de la confiance de leurs clients et de leur condition matérielle ?
Nous sommes empêchés dans notre rôle d’acteurs de l’accès au droit par les laborieux décrets de décembre, relatifs à la réforme de la procédure civile, qui bouleversent à la hâte notre exercice quotidien [il s’agit du décret du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile et du décret du 17 décembre 2019 relatif à la procédure applicable aux divorces].
Empêchés par un culte du numérique doublé paradoxalement d’obstacles techniques rédhibitoires, puisque l’interface ne permet pas la transmission des pièces demandées. Jamais le gouvernement ne s’est tenu aussi éloigné de l’impératif de concertation préalable avec les avocats en matière de justice.
A cet empêchement « d’en haut » s’ajoute un empêchement « d’en bas », qui passe par l’isolement des prévenus derrière un arsenal sécuritaire de cages de verre ou de barrières informatiques laissant à peine la place à de laborieuses vidéoconférences. S’y ajoutent les sujets qui empêchent depuis trop longtemps le bon exercice de notre profession.
Une aide juridictionnelle si faible au regard d’une société avancée comme la nôtre : dotée de 500 millions d’euros, contre 800 en Allemagne et le triple en Grande-Bretagne. Ce flot de soupçons sur le secret professionnel, présenté comme une complicité potentielle lorsqu’il déclenche perquisitions et écoutes et fait obligation à l’avocat de dénoncer les montages fiscaux « agressifs » de nos clients.
Frappés de plein fouet par le doublement des cotisations
Sans oublier, bien sûr, la réforme des retraites qui, fruit obsessionnel d’une doxa technocratique, absorbe notre caisse autonome, obère l’économie des cabinets et condamnerait nombre d’entre eux, parmi les plus fragiles et les plus proches du justiciable.
Quelques éclaircissements : la moitié des avocats français gagnant moins de 40 000 euros par an, ils sont frappés de plein fouet par le doublement des cotisations ; avec les « propositions » gouvernementales, les cotisations-retraites bondiraient encore de 40 %, même compensées par un abattement aléatoire de 30 % sur la CSG. Ces « propositions » imposent alors, pour faire le compte, aux avocats de financer eux-mêmes leur intégration dans le régime universel.
Pourquoi cette machinerie politique nuisant à leur fonction sociale de premiers défenseurs des droits ? Qu’ont-ils fait pour mériter ce mépris, ce soupçon, cet acharnement ? Les avocats de France souffrent. Ceux qui assistent les plus démunis sont les premiers touchés. Leur dévouement, dans les commissariats, aux audiences de jour comme de nuit, quand les attentes se font sans fin, est exemplaire.
La situation délétère de cette justice
Le recours à la défense massive [des avocats viennent en nombre plaider un même dossier] pour assister les prévenus déférés en comparution immédiate, loin de prendre en otage les greffiers et les magistrats – depuis longtemps submergés et accusés en toute impuissance d’abattage – vise, à l’avantage de tous, telle une fonction d’alerte, à démontrer par l’absurde la situation délétère de cette justice.
En prenant la tête du barreau de Paris avec Nathalie Roret, vice-bâtonnière, nous nous sommes fixé des priorités. Favoriser le développement économique des cabinets. Relever les défis du numérique et de l’intelligence artificielle. Faire rayonner l’économie par le droit et Paris comme place internationale. Offrir aux jeunes qui nous rejoignent les outils pour affronter l’avenir dans des conditions décentes. Nous en sommes empêchés. Les avocats exercent une profession dont le maître mot est vocation, ils jurent d’exercer leur métier avec humanité. Des valeurs aujourd’hui largement oubliées. Ils endurent avec résilience depuis des années, comme les magistrats et l’ensemble du personnel de justice, la dégradation du fonctionnement de l’appareil judiciaire. Nos ordres ne sont pas aux ordres.
Plus que jamais au fil de cette décennie, les avocats ont évolué. Plus que jamais ils ont défriché de nouveaux domaines, de nouvelles terres du droit, ont conquis de nouveaux marchés. Plus que jamais, ils ont fait évoluer leur pratique, leurs outils, les forgeant eux-mêmes. Les avocats sont devenus des bâtisseurs, des chefs d’entreprise qui s’exportent à l’international, des managers, des médiateurs, des start-upers. Ils représentent ce que le « nouveau monde » que l’on nous vante partout devrait plébisciter sans ambages.
Démagogie égalitaire et sécuritaire
L’État doit favoriser cette dynamique nouvelle. Il doit mettre en place la force exécutoire de l’acte d’avocat, mais également l’exécution provisoire des décisions de fixation d’honoraires, le doublement immédiat de l’aide juridictionnelle. Il doit en finir avec l’inégalité en matière de TVA sur les honoraires, qui fait peser sur les particuliers une charge de 20 % supérieure à celle des entreprises.
Les avocats sont, au cœur de la cité, les vigies, les médiateurs, les porteurs de paix sociale. Ils sont les garants de l’Etat de droit, les défenseurs des libertés. Ils sont des vecteurs de démocratie. Lors des manifestations des robes noires descendues, une fois n’est pas coutume, dans la rue, nous avons pu entendre les encouragements des passants : « Allez-y ! Si vous savez vous défendre, vous saurez nous défendre. » Notre travail est d’analyser les textes, d’être des lanceurs d’alerte lorsque la fabrication de la loi est hâtive ou bâclée, comme nous l’avons encore démontré pour ce projet de système universel, avant d’être suivi par le Conseil d’État lui-même. Nous ne pouvons croire que l’on porte atteinte à la liberté de la défense et de l’accès au droit, pour des motifs budgétaires ou par démagogie égalitaire et sécuritaire.
Empêcher plus avant les avocats s’avérerait un calcul perdant-perdant. Ce serait la justice se mettant elle-même à mal. Partant, c’est la démocratie qui s’amenuiserait, nos libertés qui reculeraient. Qui peut vouloir un bilan si funeste ? Personne, assurément.
Olivier Cousi est avocat et bâtonnier du barreau de Paris
Démocratie coopérative et climat
A l'occasion de la remise du trophée de bronze à la Ville d'ANNECY pour son travail contre la fracture numérique au forum national des INTERCONNECTÉS, un séminaire était dédié à la participation citoyenne avec Mathilde HIMER qui fait partie de l'équipe d'animation du grand débat citoyen engagé à PARIS. Avec l'expérience de notre "observatoire du projet de territoire", j'ai voulu mieux comprendre ce qui se jouait à PARIS avec cet OVNI politique lancé par Emmanuel MACRON et des activistes du climat autour de Cyril DION.
J'en retire plusieurs enseignements; et d'abord sur les moyens numériques ayant pour objectif de coconstruire des politiques publiques (Citizen lab, cap collectif,...) qui me laissent dubitatifs tant il apparaît difficile de mobiliser sur le net un nombre significatif de contributeurs sur la durée. Le débat est trop souvent accaparé par des spécialistes des réseaux sociaux qui passent leur vie à envoyer des commentaires sur Facebook pour dire tout et n'importe quoi. Il apparaît coûteux en temps et en énergie d'éviter ce travers et ces formes de lobbying.
Pour autant, la méthodologie de la convention sur le climat fondée sur des apports de connaissance, des débats éclairés, de l'écoute collective et une date préétablie de rendu de propositions dont l'utilisation est fixée par avance apparaît pertinente et réutilisable au niveau local.
Nous réfléchissons d'ores et déjà aux modalités de poursuite des ateliers climat qui ont permis l'émergence de notre Plan climat air énergie du GRAND ANNECY sur ce modèle délibératif par exemple en étendant cette mission à l'observatoire du projet de territoire, qui a été lui-aussi tiré au sort et représentatif de la sociologie de notre agglomération.
Géothermie moyenne profondeur
Dans le cadre de la convention tripartite SYANE, Ville d'ANNECY et GRAND ANNECY, le travail confié à l'UNIVERSITÉ SAVOIE MONT-BLANC au laboratoire du Professeur Jean-Luc GOT avance rapidement pour caractériser le sous-sol annécien jusque 3 000 mètres de profondeur sous la forme d'une cartographie en trois dimensions.
Cette cartographie est indispensable à la détermination de la présence d'aquifères thermiques qui pourraient justifier un forage d'exploration dans les années à venir.
Méthodiquement, nous travaillons donc à caractériser la possibilité d'une exploitation géothermique de moyenne profondeur qui permettrait d'alimenter des réseaux de chaleur renouvelable.
ANNECY, 4° ville où il fait bon vivre selon ALTERNATIVES ÉCONOMIQUES
La revue économique ALTERNATIVES ÉCONOMIQUES a classé les villes de France selon un indicateur de santé sociale, reprenant la réflexion sur les "nouveaux indicateurs de richesse". ANNECY y est classée 4° et 1ere de la strate de 70 000 à 150 000 habitants et alors même que la commune nouvelle n'existe que depuis trois ans à la différence de la plupart des villes étudiées où toutes les politiques publiques sont actives depuis longtemps. Les trois premières GRENOBLE, BORDEAUX et NANTES font plus de 150 000 habitants.
Encore un classement flatteur pour le travail municipal réalisé depuis des années autour des enjeux de ce classement de qualité de la vie : logement, santé, environnement, éducation, revenus, emploi & travail, mobilités et culture & sports.
A peine publié ce billet, je reçois un courriel m'invitant à ne pas tromper les annéciens car la Ville ne figure qu'une fois sur chaque item séparé et en 5° position. Prenez le temps de lire la carte et vous verrez que nous sommes bien 4° sur l'ensemble des critères. GRENOBLE ne figure d'ailleurs dans aucun des items individuels : c'est le cumul des résultats obtenus qui permet le classement. Difficile d'admettre les résultats de l'équipe sortante quand on veut absolument noircir le tableau.
Balnéothermie à ANNECY
Sur FACEBOOK, des personnes continuent de colporter que la boucle d'eau pourrait polluer le lac à commencer par une dame BOLY Cécile qui n'a semble t'il pas compris le principe d'une pompe à chaleur. A disposition pour expliquer son fonctionnement.
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Annecy : un quartier chauffé à l'eau du lac
A Annecy, on n'a pas de pétrole, mais on a l'eau du lac ! Et cette eau va servir à chauffer l'hiver et à rafraîchir l'été les 1 500 logements du futur quartier des Trésums. " Il faut imagine...
Colloque "ressources en eau" de la Convention alpine
Lors de la semaine alpine en Bavière, j'avais proposé au ministère français d'organiser une manifestation sur la ressource en eau dans les ALPES. Le château d'eau de l’Europe est en effet directement menacé par le réchauffement climatique, à commencer par les glaciers qui ne seront plus le stock intarissable de nos cours d'eau tels que nous l'avons connu jusque là.
Le succès de participation a dépassé nos attentes et nos hôtes charmés par l'accueil annécien ont pu découvrir les travaux de renaturation du THIOU dont nous sommes si fiers, mais aussi partager avec des experts internationaux les plus récents scénarios climatiques et notamment celui de l'Université de LAUSANNE avec une intervention magistrale de Mme Marianne MILANO que le GRAND ANNECY a d'ores et déjà invitée à modéliser nos ressources en eau dans les 50 prochaines années.
Mais je retiens le message clair et mobilisateur de Monsieur Yves PICOCHE de l'Agence de l'Eau qui propose un plan d'actions clair :
1/ infiltrer l'eau sur le territoire : arrêter le "tout tuyaux" et retenir l'eau sur le sol en déimperméabilisant
2/ économiser encore plus l'eau : de gros efforts ont été faits, il faut les poursuivre en s'attaquant à toutes les formes de gaspillage
3/ donner de l'espace aux rivières pour circuler : il faut que la rivière retrouve de la place pour s'étendre en cas de fortes pluies pour éviter les inondations (cf. la renaturation du THIOU).
Il n'est plus temps de se poser des questions sur l'avenir : il est écrit par le nouveau régime climatique et nous savons ce que nous devons faire pour nous y adapter et réduire ses impacts.
RÉPONSE à EXTINCTION RÉBELLION
Comme GREENPEACE à propos de l'interdiction du diesel, l'association EXTINCTION RÉBELLION a publié un communiqué d'interpellation des candidats aux municipales d'ANNECY. Voici les éléments de réponse de la liste de Jean-Luc RIGAUT.
1/ SUR LA QUALITÉ DE L’AIR :
Nous avons un problème avec le chiffre de dégradation de la qualité de l’air que vous évoquez de 43 % en 25 ans = ce n’est pas la réalité et ce n’est pas une source de la Ville qui a pu vous donner ce chiffre faux. Imaginez la situation quand tout était chauffé au charbon…
Nous contestons donc ce constat et nous vous invitons à diffuser des informations exactes sur la qualité de l’air à ANNECY qui s’améliore régulièrement (cf. rapport de développement durable de la Ville d’ANNECY pour 2018 adopté fin 2019).
2/ SUR L’EAU
L’enjeu de la raréfaction de l’eau en montagne est clairement identifié dans le PCAET. Pas plus tard que les 18 & 19/02/2020, la Ville a accueilli sur notre proposition un séminaire de la Convention alpine entièrement dédié à ce thème. Le réseau d’eau potable du GRAND ANNECY est efficace à 78 %; ce qui est un résultat remarquable pour un territoire de montagne comportant de nombreuses habitations isolées.
L’accent est mis dans le PCAET adopté à l’unanimité ce jeudi 20 février sur les actions de réduction des consommations à poursuivre et sur l’efficacité du réseau qu’il nous faut encore améliorer.
Le contrat de bassin signé avec l’agence de l’eau prévoit notamment la désimperméabilisation de 5 hectares et la poursuite de la renaturation du THIOU jusqu’à CHORUS ; outre diverses actions visant à améliorer l’efficacité énergétique des centrales hydro-électriques en aval.
3/ SUR AMAZON
Nous vous confirmons que la Ville ignorait l’usage final du bâtiment au bénéfice d’AMAZON. Le permis de construire a été présenté par un promoteur et accordé conformément aux prescriptions du plan local d’urbanisme de SEYNOD.
Ayant eu connaissance de cette installation en catimini, nous avons exigé que les véhicules de livraison en ville soient électrique et que les camions d’acheminement des colis soient au gaz et s’alimentent à la station service GAZ qui est en cours d’installation à ARGONAY pour utiliser le bio gaz produit par l’usine de dépollution du SILA.
4/ SUR L’ATTRACTIVITÉ TOURISTIQUE
Vous déplorez l’attractivité touristique de la Ville. Nous y voyons la réussite de notre politique de préservation du lac, du SEMNOZ et de la vieille ville qui constituent un écrin dont vous bénéficiez comme tous les annéciens et qui expliquent que vous soyez venus habiter ou que vous ayez souhaité demeurer vivre à ANNECY.
Nous ne partageons pas l’idée que cette beauté doive être limitée à quelques uns.
En revanche, nous poursuivrons nos efforts pour que les accès au milieu naturel ne soient pas intrusifs et respectent la bio diversité en lien notamment avec le Conservatoire du Littoral et le Conservatoire des espaces naturels de HAUTE SAVOIE que nous accueillerons bientôt au Manoir de NOVEL avec une aide de 400 000 euros.
5/ SUR LA COMPTABILITÉ CARBONE
Elle est au coeur du PCAET puisque nous ne pourrons vérifier que nous sommes sur la voie de la neutralité carbone qu’en mesurant nos émissions et notre capacité de stockage du carbone sur le territoire communautaire.
Nous travaillons en particulier avec le SYANE à la mise au point de l’application SYMAGINER qui permettra cette comptabilité carbone.
6/ SUR LE JURY CITOYEN TIRÉ AU SORT
Nous nous accordons sur ce point puisque vous n’ignorez pas la création de l’observatoire citoyen du projet de territoire dont les membres ont été justement tirés au sort, bien avant la convention nationale sur le climat ; tandis que ce sont les ateliers du climat ouverts à tous qui ont alimenté les fiches-actions du PCAET que nous vous invitons à découvrir et à améliorer.
7/ SUR LE GEL DE L’URBANISATION
Tous les PLU examinés depuis la création du GRAND ANNECY se traduisent par des diminutions sensibles des surfaces constructibles, en particulier sur les rives du Lac. L’accent est mis sur l’urbanisation des « dents creuses » à l’intérieur des zones déjà urbanisées et nous allons, dans le cadre du PLUI-Hd définir les enveloppes urbaines à l’extérieur desquelles on ne construira plus.
Pour autant nous devons accueillir les nouveaux habitants qui, comme certains d’entre nous et certains d’entre vous, ont souhaité venir vivre sur ce territoire : cela passe par une densification urbaine conforme à la volonté de préserver les espaces naturels et agricoles.
Toute autre démarche relèverait de l’égoïsme et non de la solidarité.
8/ SUR L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE
Il semble que vous méconnaissiez le travail réalisé dans le cadre de « Territoire zéro déchets zéro gaspi » qui se poursuit avec le salon « SOLUCIR » sur l’économie circulaire en mai 2020 qui réunira tous les acteurs locaux engagés dans cette voie indispensable.
La nouvelle MAISON DE LA TRANSITION des entreprises à SAINT JORIOZ a clairement pour mission de développer les liens entre les entreprises du bassin de vie pour tisser les échanges de « déchets » qui sont des ressources pour d’autres.
9/ SUR LE HARAS
Nous vous invitons à étudier dans le détail le projet du HARAS qui répond à vos attentes : un espace de valorisation gastronomique des produits locaux, un parc planté et un îlot de fraicheur urbaine, et une mise en valeur du patrimoine du cinéma d’animation.
10/ UN PÉAGE POUR ANNECY CENTRE
Nous n’envisageons pas de limiter aux habitants d’ANNECY centre le bénéfice de notre politique en matière de qualité de l’air.
Au contraire, la Zone de faible émission que nous préparons activement devra concerner un territoire vaste pourvu des parkings relais déjà décidés dans le cadre du Plan de déplacements urbains (PDU) auprès desquels les personnes extérieures pourront laisser leur voiture, prendre le bus, la voiture d’autopartage ou le vélo électrique.
Elle devra s’accompagner des mesures d’accompagnement social indispensables pour les personnes économiquement fragiles qui ont dû aller habiter en périphérie pour se loger moins cher.
Pour ce qui nous concerne, le combat pour la transition écologique ne doit pas exclure ; mais il doit fédérer.
Réunion publique "pour ANNECY naturellement"
Pour ce faire une idée plus précise sur une liste municipale avant de voter, il y a la lecture de son programme et puis il y a le contact avec les personnes qui sont membres de la liste : c'est l'utilité des réunions publiques pour entendre, discuter et poser des questions. La prochaine réunion publique de notre liste a lieu ce mardi 25 février à l’espace Jean Moulin, place Jean Moulin, à Cran Gevrier à 19h15.
Plan climat air énergie voté ce jeudi
"AMBITIEUX", c'est le mot qui aura été le plus utilisé lors du débat du conseil communautaire du GRAND ANNECY qui a donc voté à l'unanimité et 8 abstentions l'arrêt du plan climat qui sera maintenant soumis à l'avis de l'autorité environnementale et de l'espace citoyen en vue de l'enrichir et de l'adopter définitivement à l'été 2020. Mais avons nous le choix de ne pas être ambitieux ? Quelle est l'alternative : attendre que nos enfants grillent en 2100 ? L'ambition est la seule politique crédible; le coût de l'inaction sera bien supérieur.
Sur le plan politique tacticien, il aura été marqué par le silence total des membres de la liste RESPIRE qui revendiquent pourtant une forte dimension écologique même si ses membres ne se sont pas illustrés pour leur engagement écologique dans le précédent mandat même quand ils étaient dans leur commune aux manettes.
Et sur un désaccord marquant entre Denis DUPERTHUY qui a salué l'ambition du plan et annoncé qu'il le votait des deux mains à cause de cette ambition de neutralité carbone en 2050 tout en étant attentif aux moyens à déployer pour le mettre en œuvre; et François ASTORG qui s'est abstenu parce qu'on ne répondait pas selon lui à ses questions techniques sur les objectifs en termes de mobilité notamment. L'essentiel était il là, dans une vaine querelle de chiffres ? Alors qu'il s'agissait d'envoyer un message clair à tous les acteurs du territoire : faire de la transition écologique le "bien commun" du mandat à venir quel que soit le vainqueur de l'élection municipale.
Ce désaccord est révélateur de la différence d'approche entre un conseiller municipal d'opposition estimé par tous les collègues parce qu'il travaille ses dossiers et au cas présent qui comprend qu'au-delà des différences tactiques, nous devons nous engager tous ensemble dans la transition énergétique parce qu'elle transcende les intérêts particulier et les joutes politiciennes.
Et un groupe qui n'a jamais fait la moindre proposition concrète pratique écologique avant et après la fusion alors qu'il codirigeait la commune nouvelle mais aussi en ne soutenant pas par exemple à la mise en stationnement payant de la Place des ROMAINS ou le projet de quartier à énergie positive à NOVEL.
Pour le fun, ayant quitté FACEBOOK, j'apprends que le "journaliste" adepte des approximations que j'évoquais dans le billet "les faux derches" s'est fendu d'un démenti amusant. Il annonce maintenant que le PCAET présenté jeudi n'est pas chiffré et serait du "greenwashing". Encore une fois, il aurait dû vérifier ses sources avant de diffuser des infox : le plan climat est bien entendu chiffré budgétairement et je tiens ce plan de financement à votre disposition par simple courriel ainsi que la présentation au conseil communautaire. On ne construit rien de durable sur le mensonge.
SPPEH, le nouvel acronime de la rénovation thermique
Le service public de la performance énergétique de l'habitat (SPPEH) est le nouvel outil mis à la disposition des agglomérations pour développer la rénovation thermique des ménages. La centralisation des certificats d'économie d'énergie des entreprises au plan national par l'ADEME va faire revenir vers les collectivités locales des sommes importantes pour financer l'animation de la stratégie de rénovation thermique : c'est le programme SARE (lien ci-dessous).
Alors que l'information de ce dispositif régionalisé nous a été faite début février, nous avions dès lundi 17 février une première réunion de travail Grand Annecy/RÉGION/État pour la mise en œuvre du programme en capitalisant sur les actions en cours : le programme "j'éco rénove ma copropriété" et l'espace info énergie opéré par ASDER depuis mai 2019. Le premier programme est un programme de mise en oeuvre opérationnelle de la rénovation thermique (déjà 2 000 logements sur ANNECY ville) et le second est un appui individualisé aux ménages qui souhaitent des informations sur les travaux à réaliser, les aides possibles, etc.
Le SPPEH du GRAND ANNECY aura vocation d'ici la rentrée 2020 à regrouper ces actions en les amplifiant et en mettant l'accent sur la précarité énergétique.
